J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2004 portant mise à disposition (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0400672A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 août 2004, M. Emmanuel Avril, commissaire contrôleur élève des assurances en instance de titularisation en qualité de commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, est mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle du 1er septembre 2004 au 30 juin 2005 inclus.